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deliberation
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GERARDMER : REJET DE LA REQUETE D'ENEDIS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2018, ENEDIS a saisi le Tribunal Administratif de Nancy pour demander l’annulation de la délibération que le conseil municipal de Gérardmer avait prise le 23 février 2018, au sujet du déploiement des compteurs...
UN MAIRE QUI DEFEND CEUX QUI REFUSENT LINKY
Aux Bouchoux, la lutte contre les compteurs Linky prend une tournure inattendue. Le maire et ses adjoints menacent de démissionner si Enedis ne stoppe pas l’installation de ses appareils. "C'est un déni de démocratie ! Par une délibération du 23 juin...
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LA SOCIÉTÉ ENEDIS DÉBOUTÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Après le T.A. de Blagnac, une autre ordonnance du tribunal Administratif de Rouen cette fois ne donne pas droit à une demande en annulation d'Enedis contre une délibération du Conseil Municipal de Romilly-sur-Andelle rédigée en ces termes : "Après en...
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CALONNE-RICOUART (5 406 habitants) : DELIBERATION SUR LINKY
Le conseil municipal à l’unanimité refuse le déclassement des compteurs d’électricité existants. Par délibération, il interdit l’élimination des compteurs existants et le remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable...
Beuvry-la-Forêt (2 743 habitants) : Un arrêté municipal sur les compteurs Linky
LES MAIRES QUI PROTÈGENT LES HABITANTS DE LEUR COMMUNE Le 12 décembre dernier, Thierry Bridault a reçu un mail le notifiant qu’Enedis viendra mettre en place dans toute la commune les nouveaux compteurs électriques Linky. Les interventions débuteront...
CHALLEX : DELIBÉRATION ET ARRÊTÉ MUNICIPAL
Une délibération contre l’installation du compteur C’est certainement à la lumière d'une réunion publique pour le moins très électrique où les anti-Linky ont aussi fait montre de beaucoup de connaissances dans le domaine de la gestion du transport et...
