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lettres de refus
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MODÈLES : LETTRES DE REFUS DE LINKY
CAS N°1 : VOUS N'AVEZ ENCORE REÇU AUCUN MESSAGE D'ÉNEDIS OU D'OTI FRANCE VOUS INFORMANT DE LA POSE D'UN COMPTEUR LINKY CHEZ VOUS. DANS CE CAS, PRENEZ LES DEVANTS ET ENVOYEZ EN RECOMMANDÉ AVEC AVIS DE RÉCEPTION, LE PLUS TÔT POSSIBLE, LE MODÈLE DE LETTRE...
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POINT SUR LE REFUS DU COMPTEUR LINKY
Peut-on refuser de remplacer son compteur par un Linky ? Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs Linky ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés (locataires...
LETTRE DE REFUS DU COMPTEUR GAZPAR
LES COMPTEURS GAZPAR ARRIVENT DANS LE TOURNUGEOIS. COMME LINKY, IL S'AGIT D'UN COMPTEUR DIT INTELLIGENT. VOUS POUVEZ LE REFUSER EN FAISANT PART DE VOTRE REFUS PAR LR AVEC AR À GRDF Voici un exemple de lettre de refus de Gazpar. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------...
LETTRE DE REFUS : AUTRE VERSION AVEC D'AUTRES ARGUMENTS JURIDIQUES
Usagers et juristes cherchent de nouveaux arguments à opposer à ENEDIS. Voici un nouveau modèle de lettre de refus de Linky reposant sur de nouveaux arguments juridiques. Cela ne signifie pas pour autant que les lettres de refus antérieures ne soient...
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DATE A LAQUELLE ENEDIS ESPÈRE POSER DES COMPTEURS LINKY CHEZ VOUS
Pour connaître la date d'installation prévue pour les compteurs LINKY à Mancey et dans d'autres communes, voici l'adresse sur laquelle vous connecter : http://www.enedis.fr/linky-bientot-chez-vous Rappel : Vous avez le droit de refuser le compteur LINKY....
